Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°228 du 1 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000385157
Date de publication01 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date18 septembre 1997
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LAPEYRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MOINET JOSY;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. JUILLET YVES,EN REMPLACEMENT DE M. SOUCARET JEAN-RAPHAEL. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 septembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la...

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