Arrêté du 18 septembre 1996 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 28 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000195169
Enactment Date18 septembre 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication28 septembre 1996
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 1996 :
M. Geffray (Jean-Eric), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er janvier 1997 ;
Mme Garrec-Le Glas (Sylvie)...

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