Arrêté du 18 septembre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 24 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000573792
Enactment Date18 septembre 1998
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication24 novembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 septembre 1998, M. Bourgeois (Marc), secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à une...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT