Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

JurisdictionFrance
Enactment Date18 septembre 2013
Date de publication03 octobre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/18/DEVK1317219A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 3 octobre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000028023678


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 modifié portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 4 juin 2013,
Arrêtent :


I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « A la date d'entrée en vigueur du décret du 24 août 2000 susvisé, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
II. ― Les échelonnements indiciaires des groupes 5 et 6 sont modifiés comme suit :



Groupe 5




CLASSES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Hors-classe

3e

479


2e

446


1re

424

1e classe

11e

446


10e

424


9e

398


8e

380


7e

364


6e

351


5e

336


4e

322


3e

307


2e

302


1re

299

2e classe

11e

413


10e

389


9e

374


8e

360


7e

347


6e

333


5e

323


4e

310


3e

303


2e

299


1er

298


Groupe 6




CLASSES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re classe

11e

413


10e

389


9e

374


8e

360


7e

347


6e

333


5e

323


4e

310


3e

303


2e

299


1er

298

2e classe

11e

388


10e

364


9e

348


8e

337


7e

328


6e

318


5e

310


4e

303


3e

299


2e

298


1er

297


Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur

de la modernisation

et de la gestion statutaires,

B. Thorin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts

et de l'encadrement supérieur,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par...

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