Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 2003
Date de publication10 octobre 2003
Enactment Date18 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000797056


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2003, M. Didier, Roger Groux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis, d'office, à compter du 1er novembre 2003, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT