Arrêté du 18 septembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/CPAB1825121A/jo/texte
Date de publication22 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037421308
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 22 septembre 2018
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date18 septembre 2018


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 16 868 790,10 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 16 868 790,10 € en autorisations d'engagement et de 16 868 790,10 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMERO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat

7 298,21

7 298,21

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

1 811,30

1 811,30

Administration territoriale

307

5 486,91

5 486,91

Cohésion des territoires

428,00

428,00

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

428,00

428,00

Culture

18 219,61

18 219,61

Patrimoines

175

14 491,61

14 491,61

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

3 728,00

3 728,00

Défense

10 127 029,09

10 127 029,09

Equipement des forces

146

1 075 475,68

1 075 475,68

Préparation et emploi des forces

178

3 116 714,36

3 116 714,36

Soutien de la politique de la défense

212

5 934 839,05

5 934 839,05

Dont titre 2

5 714 935,06

5 714 935,06

Direction de l'action du Gouvernement

915,29

915,29

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

915,29

915,29

Ecologie, développement et mobilité durables

461 948,49

461 948,49

Expertise, information géographique et météorologie

159

600,00

600,00

Prévention des risques

181

6 914,28

6 914,28

Infrastructures et services de transports

203

342 859,99

342 859,99

Affaires maritimes

205

106 579,22

106 579,22

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

4 995,00

4 995,00

Economie

11 400,00

11 400,00

Statistiques et études économiques

220

11 400,00

11 400,00

Enseignement scolaire

56 411,93

56 411,93

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

56 411,93

56 411,93

Gestion des
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT