Arrêté du 18 octobre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000350978
Date de publication19 octobre 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date18 octobre 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUIN DE MARGERIE GILLES,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU...

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