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Arrêté du 18 octobre 1990 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 21 octobre 1990
Date de publication21 octobre 1990
Enactment Date18 octobre 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000167828
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 90-926 du 11 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 12 avril 1990 nommant M. Michel Thierry directeur de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1985, modifié par l'arrêté du 2 octobre 1990,
relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Michel Thierry, directeur de l'action sociale, et de M. Claude Fonrojet...

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