Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028091080 |
| Date de publication | 20 octobre 2013 |
| Enactment Date | 18 octobre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0245 du 20 octobre 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/18/AFSZ1326240A/jo/texte |
Le directeur des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux,
Arrête :
A la sous-direction des projets des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses.
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses.
Mme Clarisse Laforest, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications support et outils transverses.
M. François Le Guen, ingénieur de recherche, chef du bureau des applications de politiques publiques.
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications de politiques publiques.
A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agent contractuel, adjointe au sous-directeur.
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la production.
M. Eric Baudry, agent contractuel, chef du bureau de...
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