Arrêté du 18 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°252 du 29 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000385229
Date de publication29 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date18 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de...

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