Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000404467
Enactment Date18 octobre 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication06 février 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 18 octobre 2000, Mme Chantal Fenateu, directrice du centre départemental de l'enfance de Pontlevoy (Loir-et-Cher), directrice d'établissement social et médico-social...

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