Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 2002
Enactment Date18 octobre 2002
Date de publication15 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000233906


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, M. Michel Vampouille est nommé au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de...

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