Arrêté du 18 octobre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 31 octobre 1991
Date de publication31 octobre 1991
Enactment Date18 octobre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000343866
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 octobre 1991, M. Lehmann (René), agent contractuel,
est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de...

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