Arrêté du 18 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 25 octobre 1991
Date de publication25 octobre 1991
Enactment Date18 octobre 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000709795
Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 octobre 1991,
Mme Bernard, née Menuet-Guilbaud (Claire), administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est détachée auprès du Conseil...

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