Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à des régies d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000408156
Date de publication03 novembre 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date18 octobre 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 2001 et pour compter du 26 octobre 2001, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien sont modifiées comme suit :

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