Arrêté du 18 novembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019900742
Date de publication10 décembre 2008
Enactment Date18 novembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 10 décembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/18/IOCA0816409A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société centrale d'horticulture de la Seine-Maritime », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), qui...

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