Arrêté du 18 novembre 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000687059
Date de publication13 décembre 1988
Publication au Gazette officielJORF du 13 décembre 1988
Enactment Date18 novembre 1988
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