Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0278 du 30 novembre 2013
Date de publication30 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028253471
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date18 novembre 2013



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 novembre 2013, la démission présentée par M. Yannick LEFAIVRE, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2013), est acceptée à compter du 1er septembre 2013.
M. Yannick LEFAIVRE est dispensé du remboursement de ses obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut...

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