Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 18 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000432290
Enactment Date18 novembre 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication18 décembre 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 novembre 2003, M. de la Gorce (Gilles), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est maintenu à...

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