Arrêté du 18 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000608401
Date de publication01 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 novembre 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bauland (Nathalie), épouse Moutte, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000).
Mlle Lebas (Evelyne)...

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