Arrêté du 18 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/18/ECFE1630801A/jo/texte
Enactment Date18 novembre 2016
Date de publication29 novembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000033498528


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICES AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

06 - Alpes-Maritimes

Service des impôts des particuliers
de Cannes Extérieur

Service des impôts des particuliers
de Cannes

1er janvier 2017

Service des impôts des particuliers
de Cannes Ville

13 - Bouches-du-Rhône

Service des impôts des particuliers
de Marseille 4e Arrondissement

Service des impôts des particuliers
de Marseille 4e/13e Arrondissements

1er janvier 2017

Service des impôts des particuliers
de Marseille 13e Arrondissement

17 - Charente-Maritime

Service des impôts des particuliers
de La Rochelle Ouest

Service des impôts des particuliers
de La Rochelle

1er janvier 2017

Service des impôts des particuliers
de La Rochelle Est

18 - Cher

Service des impôts des particuliers
de Bourges Nord

Service des impôts des particuliers
de Bourges

1er janvier 2017

Service des impôts des particuliers
de Bourges Sud

22 - Côtes-d'Armor

Service des impôts des particuliers
de Saint-Brieuc Est

Service des impôts des particuliers
de Saint-Brieuc

1er janvier 2017

Service des impôts des particuliers
de Saint-Brieuc Ouest

38 - Isère

Service des impôts des particuliers
de Grenoble Vercors

Service des impôts des particuliers
de Grenoble Belledonne-Vercors

1er janvier 2017

Service des impôts des particuliers
de Grenoble Belledonne

45 - Loiret

Service des impôts des particuliers
d'Orléans Nord

Service des impôts des particuliers
d'Orléans Ouest

1er janvier 2017

Service des impôts des particuliers
d'Orléans Ouest

51 - Marne

Service des impôts des particuliers
de Reims Ouest

Service des impôts des particuliers
de Reims Est

1er
...

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