Arrêté du 18 mars 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 21 mars 2021
Record NumberJORFTEXT000043270257
Date de publication21 mars 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date18 mars 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Tribunal pour enfants d'Orléans :
Assesseur...

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