Arrêté du 18 mars 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 29 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018501356
Date de publication29 mars 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date18 mars 2008



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2008, la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière est complétée comme suit :
M. Jean Baixas, président honoraire ;
M. Bernard Bonhomme, premier conseiller...

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