Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes

JurisdictionFrance
Enactment Date18 mars 2008
Date de publication20 mars 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/18/BCFP0800370A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000018386093


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes, notamment son article 6,
Arrêtent :


Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 €.


Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au...

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