Arrêté du 18 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028775224
Date de publication26 mars 2014
Enactment Date18 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/18/INTD1327874A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Mars, association des anciens et des amis de l'Ecole de guerre et des écoles supérieures de guerre »...

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