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Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ECOB0210022A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000586112
Date de publication24 mars 2002
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 24 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date18 mars 2002


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H,
Arrête :


Est annulé sur 2001 un crédit de 745 174 155 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouvert sur 2002 un crédit de 113 601 068 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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