Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
Enactment Date18 mars 2002
Date de publication27 mars 2002
Record NumberJORFTEXT000000585682
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/MENK0200691A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Tours, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Granges et 64, avenue Jean-Portalis, à Tours (Indre-et-Loire), cadastré section HL n°s 142, 143 et 148, d'une superficie totale de 11 597 mètres carrés, tel que cet ensemble figure en orange sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau...

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