Arrêté du 18 mars 2009 relatif à la composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020477506
Date de publication03 avril 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/IOCB0906781A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 3 avril 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date18 mars 2009



Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 mars 2009, le comité d'élus de la région d'Ile-de-France institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales est composé :
― du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris, membres de droit ;
― au titre des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France : de MM. Jean-Jacques FOURNIER, Dominique VEROTS et Bernard GASNOS, membres titulaires, et de MM. Michel RICART, Jean-Paul BALCOU et Mme Virginie MICHEL-PAULSEN, membres suppléants ;
― au titre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT