Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 27 mars 1996
Date de publication27 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000559804
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date18 mars 1996
M. DURAND DE GEVIGNEY CHARLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SES COMPETENCES CYNEGETIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BALLU JEAN-MARIE. Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 mars 1996, M. Durand de Gevigney (Charles) est nommé membre titulaire du Conseil national...

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