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Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Sommelier

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000570900
Enactment Date18 mars 1998
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication27 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Sommelier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs en date du 30 janvier 1997,

Arrête :


Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés...

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