Arrêté du 18 mai 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de la vie romantique pour une exposition

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°130 du 6 juin 2000
Enactment Date18 mai 2000
Date de publication06 juin 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000582444

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, le musée du Louvre, le château de la Malmaison, le musée d'Orsay et les musées nationaux et domaine des châteaux de Compiègne et de Blérancourt au musée de la vie romantique dans le cadre de...

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