Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024095569
Date de publication31 mai 2011
Enactment Date18 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 31 mai 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/18/DEVL1111798A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 425-10 et R. 425-11 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,
Arrête :


Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le dispositif suivant est ajouté :

ESPÈCES

DISPOSITIFS

Mammifères

12. Bracelet Easy-flex fabriqué par la société Biwi, nouvelle version d'avril 2011, entièrement en plastique, double languette détachable et personnalisable, languettes des jours et mois, identification du département, millésime
...

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