Arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000760217
Enactment Date18 mai 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication01 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 18 mai 1999, les délégués principaux de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre dont les noms suivent sont promus au grade de directeur du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er janvier 1997 et sont...

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