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Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « APOLLO » reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date18 mai 2016
Date de publication20 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032547259
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 20 mai 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/18/DEVL1603107A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article,
Arrête :


Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de deux ans, reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications dénommé « Apollo », reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

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