Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036927549 |
| Date de publication | 20 mai 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 20 mai 2018 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/ESRS1813276A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
L'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « phase principale », sont insérés les mots : « et de la phase complémentaire ».
I.-A l'article 3, les mots : « l'article D. 612-1-11 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-8 » ;
II.-A l'article 6, les mots : « l'article D. 612-1-13 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-14 » ;
III.-A l'article 7, les mots : « l'article D. 612-1-18 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-1-9 ».
Après l'article 7, sont ajoutés cinq articles ainsi rédigés :
« Art. 7-1.-La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 juin 2018 jusqu'au 21 septembre 2018 inclus. Elle comprend :
« 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 20 septembre 2018, à minuit (heure de Paris) ;
« 2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 26 juin au 21 septembre 2018 ;
« Les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire s'inscrivent sur la plateforme Parcoursup au plus tard le 21 juillet 2018 inclus.
« Art. 7-2.-Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.
« Art. 7-3.-I.-Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :
«-le 1er juillet 2018, à minuit (heure de Paris), pour...
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