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Arrêté du 18 mai 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 mai 2048 en euros

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034764570
Enactment Date18 mai 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/18/ECOX1790003A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 19 mai 2017
CourtMinistère de l'économie
Date de publication19 mai 2017


Le ministre de l'économie,
Vu l'article 50 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,
Arrête :


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 mai 2048 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2048 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0200 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2018.


Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.


L'Etat...

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