Arrêté du 18 juin 1991 portant approbation des bilan et comptes de l'économat de l'armée pour l'exercice 1989

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 12 juillet 1991
Enactment Date18 juin 1991
Date de publication12 juillet 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000355560
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 18 juin 1991, les bilan et comptes de l'économat de l'armée pour l'exercice...

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