Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 22 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022374701
Date de publication22 juin 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Outre-mer
Enactment Date18 juin 2010


La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 juin 2010, aux fonctions de conseiller...

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