Arrêté du 18 juin 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE

JurisdictionFrance
Enactment Date18 juin 1992
Date de publication21 juin 1992
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 21 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000690959
M. BOISSIER PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION...

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