Arrêté du 18 juillet 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE REBOISEMENT ET D'AMENAGEMENT DE TERRAINS DE SPORTS,DE LA 2EME REGION HORTICOLE (MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,SARTHE, EURE-ET-LOIR,LOIRET,LOIR-ET-CHER,INDRE,INDRE-ET-LOIRE,CHER,HAUTE-VIENNE, CREUSE ET CORREZE)

JurisdictionFrance
Date de publication22 août 1980
Enactment Date18 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 22 août 1980, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000463431
AVENANT 26 DU 24-04-1980:SALAIRES ET INDEMNITES DE PANIER).

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