Arrêté du 18 juillet 1980 M. BOLUT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN REMPLACEMENT DE M. GRELOT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000492584
Date de publication29 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 29 juillet 1980, numéro complémentaire
Enactment Date18 juillet 1980
M. DAUPHAS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN REMPLACEMENT DE M. BOLUT.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT