Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000238020
Date de publication30 juillet 2003
Enactment Date18 juillet 2003
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 30 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/SANH0322752A/jo/texte


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-1, L. 6121-4, L. 6121-8, R. 712-4, R. 712-9 et R. 712-10, R. 712-96 au R. 712-07,
Arrête :


L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est prévue dans le cadre d'un volet du schéma régional d'organisation sanitaire de chaque région.
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur font l'objet, pour ce qui concerne le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, d'une révision dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


Le directeur de l'hospitalisation et de...

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