Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024415452
Date de publication31 juillet 2011
Enactment Date18 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 31 juillet 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/18/TRAT1119109A/jo/texte
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