Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 1990
Enactment Date18 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000168528
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication11 août 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment les articles 214, 234, 235, 239 et 335;
Vu le décret no 61-494 du 15 mai 1961 relatif à la vaccination antiaphteuse; Vu l'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire des animaux de l'espèce bovine;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire en date du 13 février 1990; Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

A COMPTER DU 01-07-1990 CES ANIMAUX NE SONT PLUS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VACCINATION ANTIAPHTEUSE CONTRE LES TYPES O,A ET C DU VIRUS 15 JOURS AU MOINS ET 3 MOIS AU PLUS TARD AVANT LE PACAGE OU LA TRANSHUMMANCE.
APPLICATION AUX ANIMAUX DE PLUS DE 4 MOIS DE LA VACCINATION ANNUELLE PREVUE A L'ARRETE DU 20-06-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1972. Arrête:

Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, les animaux des espèces bovine,
caprine et ovine envoyés au pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci ne sont plus soumis à l'obligation de vaccination antiaphteuse contre les types O, A et C du virus quinze jours au moins et trois mois au plus avant leur envoi en pacage ou leur départ en transhumance.

Art. 2. - Les animaux de l'espèce bovine, âgés de plus de quatre mois,
envoyés en pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de...

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