Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 20 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000175188
Enactment Date18 juillet 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication20 juillet 1996
MME. GUERIN MARIE-FRANCOISE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES. Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 juillet 1996, Mme Guérin (Marie-Françoise),
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