Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/MCCC1621047A/jo/texte
Enactment Date18 juillet 2016
Date de publication28 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 28 juillet 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000032939517


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2016, les biens culturels suivants :
Henri Rousseau, La Muse inspirant le poète. Portrait de Guillaume Apollinaire et Marie Laurencin, 1909, huile sur toile, 131 × 97 cm - Inv. Ж-3334 - KП-65088
et son cadre : début du XXe siècle, bois, vernis, 143 × 110 × 6,5 cm, Inv. XPM 137 - KП-409161,
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