Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000536774
Enactment Date18 janvier 1991
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Date de publication04 avril 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 janvier 1991, Mme Hurlot (Anastasia), administrateur civil hors classe,
affectée au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est détachée à...

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