Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 2007
Enactment Date18 janvier 2007
Date de publication03 février 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000646839


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2007, Mme Agnès Gonin, inspectrice du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation...

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