Arrêté du 18 janvier 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Joseph Sauvy, association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées-Orientales

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/18/AFSH1301611A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027003752
Enactment Date18 janvier 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication30 janvier 2013



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 janvier 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 2 des statuts de l'association Joseph Sauvy, association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées-Orientales, prévoyant que : « En sa qualité d'organisme contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics...

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