Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032303773
Enactment Date18 janvier 2016
Date de publication30 mars 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 30 mars 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/DEVR1602917A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 janvier 2016, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au...

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